Mentions légales

 

Conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), les informations suivantes sont fournies :

 

Prestataire de services / Propriétaire

  • Nom : Mehdi Mebarki

  • Statut juridique : Travailleur indépendant (professionnel autonome)

  • Numéro d’identification fiscale (NIF/NIE) : Z3161558Y

  • Adresse fiscale : C/ Belén, 1, Apt 3ºB, 28004 Madrid, Espagne

  • Adresse e-mail de contact : hello@scootertown.es

  • Activité : Location de matériel de mobilité, de matériel pour bébés et pour animaux de compagnie (livraison et récupération dans les hôtels ou hébergements touristiques)

 

Objet du site web

Ce site web fournit des informations et permet la réservation et la location de matériel de mobilité, de matériel pour bébés et pour animaux de compagnie, y compris la livraison et la récupération dans les hôtels ou hébergements touristiques.


Conditions d’utilisation

L’accès et l’utilisation de ce site web impliquent l’acceptation des présentes conditions. L’utilisateur s’engage à utiliser le site web et son contenu de manière licite et conformément à la réglementation applicable.


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Le propriétaire du site web n’est pas responsable de l’utilisation inappropriée du matériel loué par les utilisateurs. Toutefois, tout le matériel est livré en bon état, accompagné des instructions d’utilisation appropriées. La responsabilité s’applique conformément à la législation espagnole en matière civile et de protection des consommateurs.


Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus de ce site web, y compris les textes, images, logos et designs, est la propriété du titulaire du site web ou est utilisé avec autorisation et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution sans autorisation expresse est interdite.


Réclamations des consommateurs

Conformément à la réglementation espagnole en matière de protection des consommateurs, les utilisateurs peuvent déposer des réclamations en contactant le prestataire de services à l’adresse e-mail indiquée ci-dessus. Les formulaires officiels de réclamation (« Hojas de reclamaciones ») sont disponibles sur demande.


Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit espagnol. Tout litige relatif à ce site web sera soumis aux tribunaux de Madrid, Espagne, sauf disposition contraire de la réglementation en matière de protection des consommateurs.